Le 28 février 2009
Voté à la quasi-unanimité par le Bureau national et le Conseil national du 28 février, ce texte est le socle de départ du programme des socialistes pour les élections européennes de juin prochain.
I Nouveau monde, nouvelle Europe
Un besoin impérieux d’Europe.
Rarement le besoin d’Europe n’a été aussi impérieux : les grands défis d’aujourd’hui -la crise économique et sociale, le dérèglement climatique, les dérives autoritaires des États, les conflits régionaux armés- ont tous des racines internationales et appellent des réponses internationales. Beaucoup peut et doit être fait au niveau des régions et des nations. Mais le niveau européen et mondial est décisif.
Les socialistes sont des partisans résolus de la construction européenne. Parce qu’elle a garanti la paix, l’Etat de droit, la démocratie sur notre continent. Mais aussi parce que l’Europe est nécessaire à une grande politique de réformes économiques et sociales. Où en serions-nous si l’Europe n’avait pas, avec Mitterrand, Delors et Kohl donné une issue maîtrisée à la chute du Mur de Berlin dont nous fêtons le vingtième anniversaire ? Où en seraient l’Espagne, le Portugal, la Grèce, l’Irlande et tant de nos vieilles régions industrielles en reconversion si elles n’avaient pas massivement bénéficié des fonds structurels européens ? Où en serions-nous aujourd’hui si nous n’avions pas créé l’euro en 2000 ? Si 27 monnaies nationales s’affrontaient en permanence à coup de “dévaluations compétitives”?
Une période de doute
Mais ne nous le cachons pas, les Français traversent, et depuis longtemps, une période de doute vis-à-vis de l’Europe. Les avancées significatives, celles réalisées sur le terrain de la citoyenneté européenne, sur les échanges culturels, ne peuvent plus masquer les renoncements opérés sous la présidence Barroso, qui a vu les institutions européennes être gagnées par les idées du libéralisme économique. Même les plus europhiles d’entre eux peinent à retrouver, dans le cheminement actuel de la commission ou dans les pratiques des gouvernements de droite, les promesses de la fondation européenne, ses valeurs. Ce désenchantement, et parfois cette défiance, se mesurent dans l’abstention, les sondages, les résultats aux récents référendums. On ne peut combattre cet état d’esprit que par une réorientation de la construction européenne, ce que les socialistes appellent de leurs vœux depuis maintenant une décennie.
La crise d’un système
Nous faisons aujourd’hui face à un tournant. L’effondrement actuel de l’idéologie et des politiques néolibérales, le changement complet de contexte historique, nous permettent de renouer avec l’ambition des fondateurs : celle d’une Europe politique, porteuse non seulement d’un modèle social, mais aussi d’un idéal de civilisation.
La crise d’une exceptionnelle gravité qui nous frappe n’est pas une catastrophe naturelle. C’est la crise d’un système économique et social -le capitalisme financier néolibéral- qui s’est imposé peu à peu, après la victoire de Margaret Thatcher et de Ronald Reagan, au début des années 1980. Trente ans de déréglementation, dérégulation, libéralisation, privatisation des services publics ont abouti à l’avènement d’une économie de l’endettement et de la spéculation, de plus en plus inégalitaire et vulnérable. C’est ce capitalisme mondialisé et dominé par la finance qui débouche aujourd’hui sur la crise économique la plus grave que le monde ait connue depuis 1929.
Les partisans du libre-échange sans règles, du laisser-faire et de la toute puissance de la finance ont vu s’effondrer sous leurs yeux un système de compression des salaires et de spéculation mettant en danger non seulement les économies nationales de nombreux pays, mais également des millions de vies, car la crise financière a débouché sur la crise économique, elle-même prélude à de graves crises sociales et politiques.
L’année 2009 ouvre une nouvelle phase des relations internationales et peut-être de l’Histoire. Elle est, au-delà de la crise du système économique libéral, caractérisée par la défaite des néoconservateurs américains et l’avènement d’une nouvelle administration aux États-Unis, plus éthique, plus multilatéraliste, plus coopérative avec l’Europe et plus interventionniste dans l’économie.
Le XXIème siècle doit être celui d’un monde multipolaire, plus juste, plus respectueux de notre environnement et des droits sociaux. Et c’est d’abord à l’échelle européenne que nous pouvons y œuvrer.
Pour une nouvelle Europe sociale, verte et prospère
L’Union européenne doit agir pour endiguer la crise, retrouver le chemin d’une croissance forte, durable et riche en emplois. C’est l’urgence. Mais elle doit aussi agir pour réformer en profondeur l’économie mondiale afin que pareil désastre ne se reproduise plus.
L’Europe doit défendre et approfondir sa démocratie - État de droit et démocratie politique bien sûr - , mais aussi démocratie économique et sociale qui est son bien le plus précieux et sa principale force motrice. Elle doit se rapprocher des citoyens.
Elle doit renforcer le dialogue et la coopération entre les peuples, pour s’opposer à la loi du plus fort et au “choc des civilisations”.
L’Europe sociale et fiscale ne saurait être un supplément d’âme. Elle est la condition sine qua non de la poursuite du projet européen par le refus clair du dumping.
Mais pour réorienter l’Europe, il faut d’abord envoyer au Parlement de Strasbourg une majorité de députés de gauche.
II Le bilan accablant de la droite
Car ce n’est pas des rangs la droite européenne qui a largement dominé pendant la dernière législature la Commission, le Conseil et le Parlement – 60% des bancs du Parlement sont occupés par des députés conservateurs libéraux et populistes que naîtra cette nouvelle Europe. Son bilan est accablant !
La droite n’a pas vu venir la crise
Aveuglée par son idéologie libérale, dévouée avant tout à la défense des intérêts de ses clientèles, la droite n’a pas vu venir la crise. Elle la croit encore conjoncturelle. Elle a tourné en dérision les mises en garde répétées des socialistes et rejeté leurs propositions. Elle a affaibli l’économie européenne en soutenant un Euro surévalué; en refusant de promouvoir une politique industrielle de champions européens; en baissant la garde face au dumping fiscal, social, monétaire, environnemental. Il faut se méfier des pyromanes d’hier, qui voudraient endosser aujourd’hui le costume de pompiers.
Des pompiers pyromanes
Dénonçons cette imposture par des faits. Au Parlement européen, les députés de l’UMP ont soutenu la directive Bolkestein, ont voté la “clause dérogatoire” sur la durée du travail qui permet d’étendre la semaine de travail jusqu’à 65 heures! Ils ont voté les directives déréglementant les services publics, et en dernier lieu, celui de la Poste. Ils ont approuvé les perspectives financières 2007-2013, qui nous valent en 2008 un budget européen réduit à moins de 1% de la richesse produite en Europe (le budget fédéral américain étant à 15% de celle produite aux États-Unis). Ils ont voté la “Directive de la Honte”, permettant de maintenir les immigrés pendant 18 mois dans les centres de rétention, et ont même osé s’opposer, aux côtés du FN, à l’amendement socialiste obligeant les Etats membres à prendre avant tout en compte, dans chaque décision, l’intérêt supérieur des mineurs.
Quand il a fallu défendre les services publics dans la directive « services », Les députés du Modem, membres du groupe libéral, alliés au PPE, s’y sont opposés. Ils ont voté contre la “taxe éthique” pénalisant les marchandises produites par le travail forcé des enfants et des détenus.
Certes, oubliant brusquement ses odes au libéralisme économique et au prétendu « marché providence », la droite s’est portée au secours des banques et de certaines industries, avec l’argent des contribuables. Mais ses plans de relance sont insuffisants : 200 milliards d’euros dont 170 proviennent des plans nationaux des 27 États membres. Alors que l’administration Obama injecte près de 800 milliards de dollars dans l’économie américaine. Ils sont aussi injustes : il y manque le volet social sans lequel ils se trouvent déséquilibrés et dénués d’efficacité.
Donner à l’Europe le droit à l’alternance
Voilà le bilan de la droite. Et il faudrait que les mêmes restent aux commandes ? Que l’Europe continue avec le Président Barroso ? Un homme de droite dont le libéralisme économique, le conservatisme et l’atlantisme ne sont plus à prouver. Ne fut-il pas l’artisan de la Conférence des Açores, regroupant les Européens favorables à l’intervention de Bush en Irak ? Eh bien non ! Une nouvelle époque commence avec de nouvelles exigences.
Il faut donner un autre souffle à notre Union. Le nouveau cours mondial et la crise économique rendent caduc le compromis historique avec la droite dans la construction européenne. L’Europe a l’opportunité d’atteindre une nouvelle maturité démocratique. Elle le doit. Le suffrage universel, obtenu depuis 1979, ne suffit pas si les données du débat ne sont pas clairement établies. C’est aussi de cette façon que l’on rapprochera l’Europe des citoyens.
III Le Manifeste des socialistes en faveur d’un autre modèle de développement
S’il n’y a rien à attendre de la droite, l’espoir, à gauche, est là. Alors que les partis de droite européens sont incapables de s’entendre sur une réponse cohérente à la crise, l’ensemble des partis du PSE se sont dotés d’un ambitieux programme pour bâtir une autre Europe : le Manifeste “Les citoyens d’abord, un nouveau sens pour l’Europe” adopté par le PSE le 1er décembre 2008 à Madrid.
Les socialistes et sociaux démocrates européens s’y engagent ensemble de manière forte à relancer et à réorienter l’Union européenne dans le sens d’une Europe volontaire, sociale, écologique, démocratique et mieux intégrée. Une Nouvelle Europe qui protège ses citoyens, prépare l’avenir, travaille à une meilleure organisation et à une meilleure gouvernance du monde.
Pour un ambitieux plan de relance européen
Pour sortir de la crise, les socialistes proposent un vrai plan de relance de l’activité, à l’échelle continentale, en agissant à la fois sur l’investissement mais aussi la consommation. La demande intérieure constitue le principal moteur de la croissance en Europe. Il ne s’agit pas seulement de mieux coordonner les plans nationaux, de veiller à ce qu’ils soient plus “coopératifs”, mais de les intégrer dans une action d’ensemble pour faire jouer le levier européen.
Avec tous les socialistes de notre continent, nous proposons de mettre en œuvre les grands travaux d’équipement collectif et d’infrastructures transeuropéens -fret ferroviaire, TGV, transport fluvial et maritime, réseaux Internet à haut débit-, financés par des emprunts publics levés par la Banque Européenne d’Investissement.
Cette stratégie de relance est aussi l’occasion de développer “l’économie verte”, en investissant massivement dans les nouvelles sources d’énergie et dans les économies d’énergie -l’isolation thermique des logements et la mise aux normes de haute qualité environnementale, notamment, afin de soutenir les PME du bâtiment.
Il faudra aussi augmenter substantiellement notre effort de recherche, d’innovation, d’éducation initiale et tout au long de la vie, afin de valoriser pleinement le travail et la rémunération des Européens pour renforcer notre appareil productif dans les industries de pointe et les services à haute valeur ajoutée, valoriser pleinement la « matière grise ».
Et, encore, promouvoir des politiques industrielles, commerciales, monétaires communes afin de défendre et de renforcer le poids de l’économie européenne dans le monde. L’Union européenne doit revisiter la stratégie de Lisbonne et considérer désormais que la protection et le développement de ses industries traditionnelles doivent figurer parmi ses priorités au même titre que l’investissement dans l’économie verte, les industries de pointe et les services à haute valeur ajoutée. Nous voulons conserver et développer une base industrielle complète, condition essentielle à la lutte contre les délocalisations et au retour dans les meilleurs délais au plein emploi en Europe.
Il s’agit de gagner la bataille pour un nouveau modèle de développement, une nouvelle donne sociale, écologique et continentale.
Cette relance par l’investissement, dans chaque État membre et au niveau de l’Union européenne, permettra de créer 10 millions d’emplois supplémentaires à l’horizon de 2020, dont 2 millions dans le seul secteur des énergies renouvelables.
Pour un Pacte Européen du progrès social
Le débat n’est pas tant de savoir si nous serions des partisans ou des adversaires du protectionnisme mais bien de déterminer quels intérêts nous souhaitons protéger. A l’opposé de la droite et des libéraux qui favorisent la finance et la rente, nous souhaitons favoriser la production, l’investissement et un nouveau partage des richesses plus favorable au travail.
Avec tous les socialistes européens, nous proposons un “Pacte européen du Progrès social” afin d’assurer à tous -retraités, demandeurs d’emplois, salariés peu qualifiés- un revenu décent et une protection sociale. Des salaires minimaux dans tous les États membres, qui pour nous devraient atteindre 60% du salaire médian de chacun des pays, étape vers un salaire minimum européen ; une directive garantissant l’intégrité des services publics ; l’augmentation de l’effort d’Education ; l’amélioration de la législation européenne garantissant les droits des salariés (conventions collectives, durée du travail, détachement des travailleurs, statut des jeunes stagiaires,…).
Toutes ces mesures devront s’accompagner d’un ensemble de réformes structurelles. Avec tous les socialistes de notre continent, nous proposons de réformer en profondeur le système financier international pour mettre les marchés financiers au service de l’économie réelle, de l’emploi et de la croissance. De mettre fin aux paradis fiscaux ainsi qu’à l’évasion fiscale; de faire de l’Europe le leader mondial de la lutte contre le changement climatique et pour la défense de l’environnement. De garantir aussi la qualité et la sécurité alimentaire, par une nouvelle PAC, ainsi que par la politique commune de la pêche; d’assurer l’égalité hommes-femmes, dans la rémunération et la progression professionnelle; de maîtriser dans le respect de nos valeurs le flux migratoire et l’accueil des immigrés; de promouvoir enfin la coopération - et non le choc des civilisations. Pour cela, nous nous engageons à réformer et démocratiser les institutions internationales multilatérales, en partenariat avec la nouvelle administration démocrate américaine.
Les socialistes français compléteront et préciseront cette Plateforme commune par des propositions qui leur tiennent à cœur et qui sont partagées par de nombreux partis du PSE en Europe :
- L’augmentation du budget de l’Union, avec des ressources propres, pour donner leur pleine efficacité aux politiques de solidarité et de préparation de l’avenir.
- La reconnaissance pour l’UE du droit de lever des emprunts pour financer ses investissements lourds à long terme.
- L’harmonisation des fiscalités, à commencer par celles des entreprises pour lutter contre le dumping fiscal et le dumping social, condition nécessaire à l’arrêt des délocalisations abusives à l’intérieur de l’Union Européenne.
- la définition d’une politique de juste échange, par une politique commerciale européenne ajustée pour permettre à la fois à nos industries les plus exposées de préserver leurs emplois en se modernisant, aux pays les moins avancés de continuer à se développer, et aux normes internationales du travail et de l’environnement de s’appliquer dans les processus de production.
- La coordination des politiques économiques rendue encore plus nécessaire par la faiblesse du dollar, du yuan et du yen et la refonte encore insuffisante du pacte de stabilité.
- Une Europe forte avec une vraie défense européenne et non cette subordination au commandement intégré de l’OTAN que Nicolas Sarkozy impose à la France.
Sur toutes ces questions, les socialistes français continueront leur combat avec énergie, mais lucides, ils porteront une attention toute particulière à de nouvelles stratégies de mise en œuvre, encore sous-utilisées dans l’Union.
Ainsi, si les négociations en faveur de mesures que nous défendons, achoppaient sur le veto de quelques Etats, nous soutiendrions l’engagement de “coopérations renforcées”. Ces “noyaux durs” offrent un cadre à des Etats pionniers soucieux d’aller plus loin et plus vite dans la construction européenne; quitte à être rejoints par la suite par d’autres, comme ce fut le cas pour l’euro.
C’est possible en matière de recherche, d’énergie, de transports propres, de télécommunications, de bio et de nanotechnologies, mais aussi de Défense. C’est enfin et surtout possible en matière d’harmonisation fiscale ou sociale.
Sur ce dernier point, nous pensons également que nous gagnerions à renforcer l’institutionnalisation d’un véritable dialogue social européen, en tant que mode alternatif de prise de décision à même de redonner de l’élan à l’Europe sociale.
Le projet d’une Europe politique doit toujours être celui des socialistes. La réalité de la capacité économique et sociale de l’Union Européenne se mesure à sa réalité politique. Les normes libérales imposées à l’Europe sur le Pacte de Stabilité ou sur les restrictions des aides d’Etat n’ont pas tenu face à la profondeur de la crise ! Les querelles institutionnelles ne sont plus de saison car l’ordre du jour de la nouvelle mandature est économique et social. Le traité de Lisbonne est une donnée, mais ne saurait borner l’ambition des socialistes pour l’Europe. L’effondrement du libéralisme financier a réduit la controverse entre socialistes européens sur les rôles respectifs du marché et de la puissance publique dans l’économie.
Les convergences nouvelles codifiées par le Manifeste pour une Europe forte et sociale constituent un tournant. Il y a aujourd’hui la possibilité de donner sa place à la politique au cœur de l’Europe et d’assumer jusqu’au bout le clivage avec la droite en faisant échec à une candidature Barroso, et, nous le souhaitons, en ayant un candidat commun issu du PSE pour la Présidence de la Commission capable d’entraîner toute la gauche et d’incarner le nouveau cours qu’il faut à l’Europe.
IV Avec le vote socialiste, les européens peuvent changer l’Europe
Pour regagner la confiance des peuples et redonner force au projet européen, nous voulons édifier une Europe nouvelle, la première démocratie économique et sociale du monde, creuset d’une nouvelle communauté politique et levier d’une autre mondialisation. Une Europe forte, une Europe des résultats, qui met en œuvre des politiques communes ambitieuses. Il faut aussi convaincre que le repli national comme le libre-échange sans règles, sont tous deux des impasses et non des solutions à nos maux. La protection et la promotion de nos concitoyens doivent aller de pair.
Aux élections de juin, les peuples d’Europe voudront sanctionner les majorités sortantes de droite, considérées à juste titre comme responsables de la crise
Nous les appelons à le faire, non pas en votant pour ceux qui veulent seulement protester, témoigner. Mais pour les opposants déterminés, les socialistes européens, ceux qui se seront montrés capables de leur proposer une réponse crédible, portée par une majorité politique nouvelle, pour sortir de la crise. De les mobiliser aussi pour une réforme radicale de notre société.
Avec ses 220 députés, actifs dans chacun des 27 États de l’Union, armé de son Manifeste authentiquement progressiste, le PSE est la grande force d’alternance qui peut changer le cours de notre Union et être ainsi au rendez-vous de l’Histoire.
Changer l’Europe, c’est nécessaire, battre la droite, c’est faisable, donner un nouveau sens à l’Europe avec la gauche européenne, c’est possible.
