ECLIPSÉE par la crise économique et sociale, une autre bataille se joue à l'Assemblée nationale sur le terrain de l'exercice du pouvoir et des libertés publiques. Rarement le climat aura été aussi tendu, voire agressif, que dans la discussion du projet de loi sur la réforme de la procédure législative, qui a débuté le 13 janvier. Le débat est haché par de multiples interruptions. Au terme de la première semaine, pas moins de 188 rappels au règlement ont été effectués.
Au fil des jours, une voix s'est affirmée dans l'Hémicycle : celle de l'ancien premier ministre socialiste Laurent Fabius. C'est lui qui, lors de la dernière séance de questions au gouvernement, a interpellé François Fillon, accusant la majorité présidentielle de vouloir " mettre à bas les droits du Parlement ". C'est encore lui qui s'est élevé pour recadrer l'enjeu du débat, en fin de semaine, alors que la bataille ne cessait de monter en intensité, la majorité usant des armes du règlement pour répliquer au déluge d'amendements défendus par l'opposition.
Pour la gauche, qui entend démontrer que l'encadrement de la durée des débats au Parlement s'inscrit dans un cadre global de " mise au pas de tous les contre-pouvoirs ", il s'agit d'un " enjeu démocratique ". Elle appuie sa thèse sur les " menaces " pesant à ses yeux sur la presse et l'audiovisuel, la justice et, plus largement, sur les droits et les libertés publiques.
Consciente du déséquilibre institutionnel qui s'est creusé au fil des révisions de la Constitution, elle réclame que le législatif ne soit pas soumis aux impératifs du pouvoir exécutif, à plus forte raison quand celui-ci " accapare le temps de parole dans les médias ".
" Les grandes lois de l'histoire, la loi sur les associations, la loi sur la presse, on a mis non pas des semaines mais des mois et même des années pour les examiner et les voter, a rappelé M. Fabius, samedi 17 janvier, lors de la discussion en séance. Le temps est un élément constitutif de la démocratie. Or l'essentiel du projet de loi, contenu dans l'article 13, c'est que l'Assemblée nationale n'aura plus que quelques jours pour se prononcer et que tout ce qui ira contre sera présenté comme une obstruction. C'est une conception de l'Assemblée nationale tout à fait contraire à nos institutions. "
METTRE L'OPPOSITION À GENOUX
La droite, quant à elle, prend appui sur la déconsidération dont souffre le Parlement pour établir un parallèle entre le " discrédit " de l'institution et l'" obstruction " pratiquée par l'opposition. Le président du groupe UMP, Jean-François Copé, charge sabre au clair. Après avoir fait réaliser par ses collaborateurs un clip vidéo ridiculisant les interventions de la gauche dans le débat sur l'audiovisuel, il ne manque pas une occasion de stigmatiser les " abus de procédure " d'une opposition tour à tour qualifiée de " grotesque " ou accusée de se livrer à " un concours de tartufferie ".
" Nous nous battrons pour expliquer sans relâche que ce que nous faisons aujourd'hui ne revient en aucun cas à restreindre les droits de l'opposition, s'est expliqué M. Copé en séance. Ce que nous voulons, c'est donner à cet hémicycle une autre physionomie que le visage lamentable que l'opposition lui donne. Nous avons même vu un ancien premier ministre socialiste - M. Fabius - se faire le complice de ces simagrées. J'en avais honte pour lui. "
Tandis que M. Copé n'entend plus faire la moindre " concession ", le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, croit encore possible un " accord " sur les droits de l'opposition. Pour l'heure, ses propositions se sont heurtées à une fin de non-recevoir de la part de la gauche, celle-ci estimant que, pour l'essentiel, elles reviennent à " entériner des pratiques établies ". " Aucun droit nouveau notable n'est apparu ", déplore le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault.
Seule une réécriture de l'article 13, autorisant les règlements des assemblées à instituer des délais pour l'examen des textes - le " crédit-temps " ou " temps global ", au-delà duquel les amendements pourraient ne plus être soumis à discussion -, est susceptible de débloquer la situation. A l'usure, la majorité a les moyens de mettre l'opposition à genoux. Il n'est pas certain que le Parlement sorte renforcé d'une victoire acquise dans ces conditions.
Patrick Roger
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