PS: Valls renonce aux recours en justice

Le socialiste Manuel Valls, proche de Ségolène Royal, a laissé entendre vendredi qu'il renonçait à déposer des recours en justice contre l'élection de Martine Aubry au poste de Premier secrétaire du Parti socialiste. "Nous sommes dans une autre phase, c'est celle de la responsabilité", a répondu le député de l'Essonne à une question sur l'abandon ou non de ces poursuites. "Ça ne veut pas dire que nous oublions ce qui s'est passé. Ça ne veut pas dire que nous ne sommes pas choqués comme beaucoup de militants par ce qui s'est passé il y a quelques jours", a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse. "Nous voulons faire preuve de responsabilité et regarder vers l'avenir", a-t-il encore précisé.

http://www.lejdd.fr/cmc/scanner/media/200848/ps-valls-ren...

Gérard Collomb, maire de Lyon, et Jean-Noël Guérini, homme fort des Bouches-du-Rhône, sont prêts à travailler avec Martine Aubry.

OLIVIER BERTRAND

LYON, de notre correspondant

Ils se sont rangés derrière elle en 2006. Aujourd’hui, sans prendre leurs distances avec Ségolène Royal, ceux qu’on appelle les barons du camp royaliste, Gérard Collomb, le maire de Lyon, et Jean-Noël Guérini, le président du conseil général des Bouches-du-Rhône (lire ci-contre), se disent prêts à faire un bout de chemin avec Martine Aubry, l’irréductible adversaire de leur championne.

C’est ce que confie, en privé, Collomb qui se dit atterré par le spectacle qu’offre le PS depuis quelques jours. Il a plaidé l’apaisement, veut que le parti tourne la page, que les blocs parviennent à dépasser la crise pour travailler ensemble. Si cela se fait, alors le maire de Lyon, premier signataire de la motion Royal, est «disponible» pour travailler avec la nouvelle direction. Et pour que l’on comprenne à quel point il a peu goûté les jours qui viennent de s’écouler, il ajoute : «J’y prendrais de toute façon plus de plaisir que dans la période que nous venons de vivre.»

Dîner. Collomb a plusieurs fois tenté de jouer les passerelles entre Royal et Aubry. Soutien de la première à la primaire présidentielle de 2006, il avait pris un peu de distance et failli rejoindre Aubry cet été, avant qu’elle ne s’allie avec Laurent Fabius. Il s’était alors entendu avec Royal, lors d’un dîner secret qui s’était tenu début septembre à Lyon, chez Najat Belkacem, porte-parole de Royal et adjointe de Collomb. L’union s’était formalisée après que la Poitevine ait accepté de mettre provisoirement au frais sa candidature au poste de premier secrétaire. Collomb a maintenu des liens avec Aubry, ils se sont régulièrement téléphonés.

Puis est venu le vote plaçant les deux candidates au coude à coude. Collomb est alors prudemment rentré aux abris pendant que les coups fusaient. Il n’était même pas mardi au conseil national, retenu à Lyon par son conseil municipal. «On ne sait pas ce qui s’est réellement passé, on ne sait pas s’il y a eu tricherie. Cela ne sert à rien de parler», expliquait son entourage. «En interne, j’ai toujours plaidé, pendant ces quelques jours, pour que l’on puisse surmonter la crise», ajoute Collomb. Son chef de cabinet a sondé les militants de sa motion pour savoir ce qu’ils pensaient de la situation. Il a ensuite transmis une note à Royal pour la prévenir qu’une judiciarisation du vote serait très mal perçue.

Chez lui, il avait depuis longtemps pacifié la situation. Avant même l’élection d’Aubry, un accord avait été trouvé avec les représentants des quatre principales motions, pour se répartir les postes dans le Rhône, et ne présenter qu’un candidat au secrétariat fédéral. Les partisans de Benoît Hamon se sont ensuite dédits car l’accord avait été publié prématurément.

«Accord». Désormais, Collomb aimerait à présent une entente nationale. «Il faut un accord entre elles et entre les équipes», assure-t-il. Si cela se fait, pourrait-il lui-même accepter un poste ? «Je suis disponible, mais je n’ai jamais cherché de poste dans ce congrès. Cela peut se faire s’il y a d’abord un accord du groupe que nous avons formé autour de Ségolène Royal. Puis, si le parti a besoin de moi et que cela correspond à ce que je sais faire. Alors ce serait volontiers.» Il propose une «conférence des grands élus», qui ferait «remonter les facteurs de réussite» expérimentés localement. Du coup, l’idée avancée par Aubry d’un «conseil national des territoires» va, selon lui, dans le bon sens.

«Il faut tourner la page du Congrès de Reims et des étapes difficiles et douloureuses qui ont suivi», a assuré ce matin le lieutenant de Ségolène Royal.

Vincent Peillon, Ségolene Royal et Manuel Valls après l'annonce de la victoire de Martine Aubry, le 25 novembre. (REUTERS)

L’équipe de Ségolène Royal veut «faire pleinement partie de la direction du Parti Socialiste». C'est Manuel Valls, un des lieutenants de l’ex-candidate à l’Elysée, qui l'a déclaré ce matin à la presse «au nom de toute l’équipe» de Ségolène Royal, citant Vincent Peillon, François Rebsamen et le maire de Lyon Gérard Collomb.

«Nous sommes totalement disponibles pour prendre toute notre place au sein du Parti socialiste. Nous voulons faire pleinement partie de la direction, après le Conseil national du 6 décembre», qui doit entériner une nouvelle direction.

«Il faut tourner la page du Congrès de Reims et des étapes difficiles et douloureuses qui ont suivi», ajoute-t-il, en reconnaissant que le PS en était ressorti «incontestablement affaibli».

Nous vous laissons le soin d'apprécier cette "nouvelle" à sa juste valeur....

Bayrou dénonce la "régression sociale" que constituerait le report de l’âge de la mise à retraite d’office de 65 ans à 70 ans. Mais il a voté (voir l’analyse du scrutin 227 sur le site de l’Assemblée Nationale) le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 qui inclut ce passage de la mise à retraite d’office de 65 ans à 70 ans ! A l’unisson avec l’UMP !

Défense du parti socialiste ! Unité du parti socialiste ! Unité de toute lagauche !

http://www.democratie-socialisme.org/spip.php?article1689

lundi 24 novembre 2008 par Gérard Filoche

 

Assez de division, Manuel Valls et Ségolène Royal : les voilà qui appellent à une manifestation devant Solferino quasiment, tout en se victimisant et en donnant des leçons de « code d’honneur » à ceux qui ne s’inclinent pas devant leur forcing. Ségolène Royal veut revoter et Valls prétend que c’est « la Floride ».

N’ont-ils pas, pour élargir artificiellement les voix de Ségolène Royal, les voix bloquées des Bouches du Rhône de Jean-Noël Guérini et de l’Hérault de Georges Frêche ? Comment osent-ils attaquer les voix du Nord, sans balayer devant leur propre porte au sud ?

Ségolène Royal ne propose t elle pas de réintégrer Georges Frêche pour assurer ses marges alors qu’elle demande de « revoter » une troisième fois appuyée par tous les médias aux ordres. Oui, il y a de la triche et c’est intolérable : en Hérault les observateurs envoyés par le bureau national ont été chassés des bureaux de vote par les partisans de Ségolène Royal ! Il faut stopper cette triche, oui, il faut bannir la fraude dans un parti démocratique, mais pourquoi choisissent-ils de le faire parce que c’est eux qui perdent de peu de voix ? Ils n’ont rien dit quand le « non » était battu le 1er décembre 2004 alors qu’il était manifestement majoritaire en interne, le vote des électeurs socialistes l’ayant confirmé en externe le 29 mai 2005 ?

Qui peut croire aux appels soudains à la transparence de ceux qui trichent eux-mêmes ? Assez de fausse morale, assez de pression médiatique extérieure, assez de division ! Assez de forcing pour s’emparer du PS par tous moyens, vendre son siége, balayer son programme social, l’ancrer au Blairisme et à Bayrou. Valls qui veut changer le nom du PS, est trois fois sur quatre en accord avec Sarkozy, il se déchaîne sur tous les écrans contre Martine Aubry ¬ sans oublier de dire au passage qu’il est pour qu’on travaille tous le dimanche.

Valls porte-parole de Ségolène Royal exprime par ses excès, l’impatience de casser le parti socialiste, d’empêcher que les idées de gauche qui ont progressé avec la motion C de Benoît Hamon n’y deviennent, sous la poussée du mouvement social, prochainement dominantes. Les enjeux sont très politiques ; orientation droitière vers la droite-Modem, ou orientation vers l’unité de toute la gauche. Contrairement aux présentations qu’en font la droite et les grands médias, ce n’est pas une bataille de personnes, c’est une des plus grandes batailles d’idées qu’ait connu ce parti dans la grande tradition socialiste. Même si ces idées s’expriment de façon déformée, elle sont là, éclatantes : un choix entre un cours à gauche, ou un cours droitier. D’où la lutte vivante au coude à coude, à rebondissement : une mue ne se fait pas sans souffrance.

La motion autour de Royal est contre les 35 h, contre la retraite à 60 ans, contre le contrôle des licenciements, contre la hausse du Smic à 1500 euros et, de façon générale, ils ne parlent jamais de hausse massive des salaires, de code du travail, ni de Sécu pour tous, ni de redistribution des richesses. On comprend pourquoi elle a les faveurs des grands médias aux ordres : ils nous ont déjà fait le coup pour la désignation de la candidate en 2006.

Le vote le plus important n’est pas celui sur les personnes, c’est celui sur les motions. À la lumière de ce qui se passe, il faut conserver le vote à la proportionnelle, et supprimer le vote majoritaire présidentialisé, personnalisé sur le premier secrétaire. Le premier secrétaire doit être désigné au sien des instances et les refléter. Ca ne peut pas être une question de personne puisque Ségolène Royal a elle aussi participé à toutes les directions, toutes les majorités, conseillère, ministre, membre du BN, depuis 1983, elle a cautionné, voté, mis en œuvre, elle est liée à tout ce qui s’est fait jusqu’à Dijon, Le Mans, Reims.

Il faut rendre sa noblesse au débat socialiste actuel : oui au débat pour savoir comment nous faisons face à la crise du capitalisme, non aux querelles pour ou contre unetelle ! Oui, au débat de motion, au choix d’orientation pour trancher s’il faut d’abord redistribuer les richesses pour relancer la croissance ou si pour relancer la croissance, il faut poursuivre la rigueur. Un vrai débat, le même, existe à propos du choix entre l’alliance avec la droite-modem ou l’alliance avec toute la gauche. 70 % du congrès a tranché pour une alliance de toute la gauche contre toute la droite, avec, en l’occurrence, Martine Aubry. Mais Manuel Valls et Ségolène Royal essaient de noyer cela comme si nous n’avions pas voté et tranché à 70 % des voix. Ce n’est pas une question de personne ce qui arrive, c’est une question politique de fond : s’orienter vers Bayrou, ou rassembler, reconstruire, raviver la gauche, c’est un vrai choix. Il faut rétablir l’unité du parti socialiste pour demain construire l’unité de toute la gauche ! Nous comprenons l’impatience de tous ceux qui veulent une issue alors que les grèves se développent, à Air France, à la SNCF, à La Poste, dans des centaines d’entreprises du privé pour l’emploi et les salaires.

Le monde de Sarkozy, ses amis banquiers et banqueroutiers, s’effondre, il trouve des centaines de milliards à leur donner, alors qu’en face des besoins des services publics, des hôpitaux, des écoles, des équipements collectifs dans nos banlieues, de hausse des salaires, il avait prétendu que « les caisses étaient vides ».

L’effroyable crise du capitalisme qui ne fait que commencer est l’aubaine pour les profiteurs, spéculateurs, les actionnaires, le CAC 40, les 500 premières familles qui continuent de pressurer les salaires, de supprimer les emplois, de millions et de millions de salariés qui produisent les richesses et n’en reçoivent pas la part qu’ils méritent ! La France d’en haut n’a jamais été aussi riche, florissante et la France d’en bas aussi maltraitée, spoliée, pillée. Le parti socialiste doit retrouver le ton de combat, de mobilisation, de participation aux luttes sociales, d’opposition au sarkozysme qu’il n’aurait jamais dû quitter. C’est ce que cherchent intuitivement les militants par-delà les questions de personne : à Reims ils applaudissaient tout ce que tous les orateurs des différentes motions disaient de plus gauche ! Ils faisaient une ovation à toutes celles et tous ceux qui proposaient l’unité. Il n’y a pas d’exclusive de personnes !

Ah que Ségolène Royal aurait pu faire l’affaire si elle ne provoquait pas le reste du parti et ne se proposait de le droitiser et de le casser. Ce n’est pas sa personne qui crispe, ce sont ses positions droitières à contre courant de la majorité de la gauche. Ah qu’elle aurait pu faire l’affaire si elle défendait un vrai programme social capable de gagner, si elle savait battre le « travailler plus pour gagner plus de Sarkozy », au lieu de le laisser sans réponse.

De 2004 à 2008 nous avons gagné toutes les élections sauf la présidentielle ! Nous avons eu 20 régions sur 22 les 21 et 28 mars 2004 dans la foulée du grand mouvement de 2003 qui rejetait la loi Fillon contre les retraites ! Nous avons eu 30 % des voix en juin 2004 en défendant l’Europe des 35 h et du Smic européen. Nous avons gagné 2 villes sur 3 en mars 2008 et 61 départements sur 100 confirmant, en dépit de mai 2007, que la France était à gauche !

Pour gagner tous ces scrutins, nous n’avons pas eu besoin d’appoint de la droite Modem. Mais pour gagner une présidentielle, il faut tenir un vrai discours de rupture, de transformation sociale, avec des mesures sociales phares, ce que n’a pas fait et ce que ne veut pas faire Ségolène Royal.

Tous les problèmes de fond viennent de là : or elle s’acharne alors qu’elle s’était prétendument « mise au frigidaire », à s’imposer en tant que « personne », jouant de démagogie, sans être capable de rassembler les 70 % de militants qui n’ont pas voté pour la motion de Gérard Collomb.

Gérard Filoche

NOUVELOBS.COM | 26.11.2008 | 12:58

Le fabiusien approuve le fait que Martine Aubry tende la main à Ségolène Royal tout en rappelant qu'après certaines phrases prononcées pendant la campagne, "les blessures peuvent être fortes".


Claude Bartolone (Sipa)

Le fabiusien Claude Bartolone a approuvé, mercredi 26 novembre, le fait que la nouvelle première secrétaire du PS Martine Aubry tende la main à Ségolène Royal mais il a réfuté toute "espèce de cohabitation entre deux lignes politiques" au sein du parti.

"C'est à elle (Martine Aubry) de tendre la main à Ségolène Royal comme elle a eu l'occasion de le dire. Mais après, travailler ensemble, ce n'est pas la cohabitation", a déclaré Claude Bartolone sur LCI.

"Je ne souhaite pas qu'au sein du PS, on ait une espèce de cohabitation de deux lignes politique qui donne l'impression à la sortie que plus personne ne dit rien", a ajouté le député.

Il faut que Martine Aubry "soit en mesure de proposer à tous un contrat politique" et ensuite "vient qui veut l'appliquer", a-t-il affirmé, soulignant qu'au congrès de Reims "70% des militants" étaient "sur la même ligne politique".

Bartolone veut reparler de la campagne

Interrogé entre les affrontements parfois violents entre partisans de Ségolène Royal et de Martine Aubry, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis a déclaré : "Il n'y a en a qu'un à qui j'en veux beaucoup, c'est Manuel Valls parce que je pense qu'il a eu quelquefois des propos qui étaient trop durs par rapport au Parti socialiste".

Manuel Valls, lieutenant de Ségolène Royal, a qualifié mardi de "déni de justice" l'élection de la maire de Lille annonçant que "des tribunaux seraient évidemment saisis".

"Quand on se traite avec des mots qui ne sont pas acceptables, les blessures peuvent être fortes, je pense qu'il va falloir que l'on revienne là-dessus", a prévenu Claude Bartolone.

"Nous avons besoin des uns et des autres"

Arnaud Montebourg, qui s'est montré peu bavard depuis quelques semaines, s'est montré, de son côté, plus optimiste. "De la vieille chenille va sortir un nouveau papillon", a déclaré le député soutien de Martine Aubry. Le Parti socialiste tourne "une page importante de son histoire", même s'il "doit se reconstruire", a-t-il ajouté.

"Le PS va maintenant tourner une page importante de son histoire, plus rien ne pourra être comme avant Reims: il y aura un avant Reims et un après Reims", a affirmé l'élu de Saône-et-Loire sur RTL. Il a estimé que la nouvelle direction devrait travailler "avec Ségolène Royal", car "nous avons besoin des uns et des autres".

"On peut soutenir une candidate à l'élection présidentielle et considérer qu'elle se trompe dans la manière dont elle veut conquérir le PS", a-t-il justifié alors qu'on lui faisait remarquer qu'il avait été un fervent soutien de Ségolène Royal à la présidentielle, avant de se rallier à Martine Aubry dans la course à la direction du parti.

Le PS entre en cohabitation

Par Maud PIERRON, à La Mutualité
leJDD.fr

Comme pressenti, Martine Aubry a été proclamée première secrétaire du PS mardi soir, par le conseil national réuni. Ses premiers mots ont été pour sa rivale, Ségolène Royal, a qui elle a tendu la main. "Trop tard" estime-t-on dans le camp Royal. Pour la perdante, "la bataille continue" avec la légitimité d'une "moitié de militants". Une situation de cohabitation se profile au sein du PS. 

Au final, l'affaire a été pliée assez vite mardi soir -une grosse heure et demie- à la Mutualité, où était réuni le conseil national du PS. Le rapport de la commission des résolutions a été adopté à une assez large majorité, "en conséquence, Martine Aubry est élue première secrétaire du PS". Les premiers mots de le nouvelle première secrétaire, ont été, comme elle l'a souligné plus tard en conférence de presse, pour sa rivale malheureuse. "Je veux dire à Ségolène qu'on va ensemble gagner pour les Français (...) Je veux dire à Ségolène, et à ses amis, dont je comprends la réaction, puisque nous avons tous défendu nos convictions, (...) qu'il faut accepter que dans un grand parti démocratique, on puisse penser différemment en se faisant confiance", a-t-elle lancé, devant une salle acquise à sa cause. La maire de Lille, dans ses habits de patronne du PS, a ensuite rendu hommage à Royal, dont "chacun connaît la ténacité et le talent" et annoncé son intention de la rencontrer, "si elle l'accepte".

Et de continuer son discours par une ode au rassemblement, car son "devoir majeur", maintenant qu'"une ligne politique a été arrêtée", c'est d'être "unis". "Rassemblons-nous", a-t-elle lancé en conclusion. La salle est debout, les applaudissements fusent mais déjà, les couteaux sont tirés. Les royalistes dénoncent à l'unisson -Jean-Louis Bianco, Manuel Valls et Vincent Peillon, notamment- "le déni de justice" que représente cette confirmation. Le député de l'Essonne est même allé un peu plus loin plus tard, expliquant, rageur, qu'"il y aura bien évidemment des tribunaux qui seront saisis" pour contester le vote.

"Changer d'attitude"

A l'extérieur, rue Saint Victor (Paris, 5e), plusieurs dizaines de militants pro-Ségolène Royal scandent "Démocratie, démocratie", d'autres leur répondent: "Unité, unité!". Le ton est donné. Vincent Peillon, visiblement très remonté, lance à quelques journalistes, en montant les escaliers, "que les recours judiciaires sont déjà prêts, ils peuvent même être encore alimentés, surtout si ça continue comme ça"... Il reste évasif avant de s'engouffrer dans une salle à l'étage pour tenir un conseil politique autour de la présidente de la région Poitou-Charentes, avant sa conférence de presse.

Ironie de l'histoire, dans la salle attenante, les journalistes attendent Martine Aubry, qui tient sa première conférence de presse de première secrétaire. "Nous voulons un PS qui dénonce mais qui propose aussi. Pour cela il faudra changer d'attitude, changer nos manière de faire", a-t-elle exposé avec véhémence, promettant des changements spectaculaires à ce niveau. Elle a, entouré de Marilyse Lebranchu et du delanoëiste Harlem Désir, de nouveau rendu hommage à Ségolène Royal, pour avoir été "la première femme candidate à une élection présidentielle en France". "Dans nos équipes, ses amis auront toute leur place", a-t-elle promis, demandant, en conclusion à ses "camarades", de "la confiance et du respect".

"C'est une innovation au PS: l'opposition majoritaire"

Des mots d'apaisement qui n'ont visiblement pas convaincu les royalistes. Grâce à un chassé-croisé astucieux -Martine Aubry a quitté la salle par une porte, Ségolène Royal est entrée par une autre- la présidente de la région Poitou-Charentes a pris place en salle de presse, encadrée par une foultitude de caméras et de photographes, et son équipe de campagne. Les habituels Valls, Peillon, Belkacem, Mennucci, tous, le sourire aux lèvres... Ses premiers mots sont forts et donnent le ton de sa déclaration. "Nous avons mené une très belle bataille et cette bataille continue"... Comme au soir de sa défaite à l'élection présidentielle, sur le toit de Solférino, où, au lieu de reconnaître sa défaite, elle promettait "d'autres victoires". Ségolène Royal a dit, et répété, représenter "la moitié des militants et peut-être même plus", un "exploit puisque nous avions la totalité de l'ancien appareil contre nous". Elle a ensuite -enfin- prononcé les mots que ses "camarades" socialistes attendaient: "L'heure est au rassemblement (...) Nous allons apporter toute notre énergie à la nouvelle direction", a-t-elle lancé, sans prononcer une seule fois le nom de Martine Aubry.

Mais ces mots d'apparente réconciliation ont immédiatement trouvé une limite, franche, nette: "Chaque fois que la direction du Parti socialiste prendra des décisions qui iront dans le sens de ce que nous avons défendu devant les militants, nous la soutiendrons. Chaque fois qu'elle n'ira pas dans ce sens, nous essaierons de la convaincre". Le sourire était de mise mais tout le monde a compris le message: Ségolène Royal et son équipe ne lâchent rien et n'ont aucunement l'intention de faciliter la tâche à Martine Aubry. Mieux, elle se place en première opposante, au sein du premier parti d'opposition, avec en bandoulière cette "majorité de militants", qui remplacent les "17 millions d'électeurs qui avaient voté pour elle" le 6 mai 2007, longtemps présents dans ses discours.

Les royalistes se posent en quelque sorte en "Etat dans l'Etat", ce qui devrait rendre le parti difficilement gouvernable. D'autant que, selon Gaëtan Gorce, "Martine Aubry n'a pas de majorité politique, elle n'a qu'une majorité de circonstance, hétéroclite. Ses propres troupes sont limitées, l'essentiel de ses soutiens sont fabiusiens et strauss-kahniens. Bartolone et Cambadélis sont les vrais patrons de cette majorité, dont on peut penser qu'elle va se diviser sur tous les grands sujets".

Et d'annoncer "On fait 50%. Cela signifie qu'il y a une opposition dans le PS, qui paradoxalement, à une majorité de militants. C'est une innovation au PS: l'opposition majoritaire", explique-t-il. Deux camps avant le conseil national, deux blocs après la proclamation de Martine Aubry... la cohabitation débute donc. "Une nouvelle page de note histoire commence aujourd'hui", voulait pourtant croire Ségolène Royal, à la fin de sa déclaration. Une nouvelle page dont il est, une nouvelle fois quand il s'agit du PS, difficile de dire ce qu'elle contiendra.

14 h 45

Donc tout est déjà prêt !!!!  Avant même le résultat de la commission de recollement.

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Document de protestation électorale

Chères amies, chers amis,

Vous trouverez ci-joint la version finale du document de protestation électorale qui sera déposée à la Commission de récolement cet après-midi. Il a été diffusé à la presse et à tout notre réseau.

1 CONSEIL NATIONAL DU PARTI SOCIALISTE

COMMISSION DE RÉCOLEMENT

A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION MONSIEUR DANIEL VAILLANT

PROTESTATION ELECTORALE

Déposée à la Commission de récolement Le 21 novembre 2006, les adhérents du Parti Socialiste étaient appelés à voter pour désigner la nouvelle Première Secrétaire Nationale du Parti Socialiste. Le déroulement des opérations électorales a fait naître une profonde indignation, compte tenu du nombre des irrégularités constatées et du faible écart de voix entre les deux candidates. Or, la nouvelle Première Secrétaire doit avoir une légitimité incontestable qui ne peut résulter que de la confiance dans le vote démocratique, dans un vote qui respecte la loi de la République. La loi électorale est unique et s'applique à tous les scrutins, y compris dorénavant à celui qui vise à désigner les instances d'un parti politique. Il n'y a aucune raison de forcer le résultat du vote, au nom d'une certaine conception de la démocratie et de la vie du parti, qui n'ont d'ailleurs pas à se dissocier de la démocratie tout court et de la vie du pays. C'est une exigence morale : les militants socialistes ont le droit, comme tout citoyen électeur, à avoir un vote clair, un vote incontesté, un vote incontestable. En démocratie, il suffit d'une voix pour avoir une majorité mais à condition que le vote soit régulier. C'est pourquoi, et afin d'aider la Commission à former son opinion, la présente protestation se réfère aux statuts du Parti, à la loi électorale et aux jurisprudences des plus hautes juridictions de la République. Nombre des membres de la Commission, à commencer par son Président, sont familiers de cette méthode. Devant la grande confusion qui ressort d'un scrutin contesté sur le plan de la régularité dans de nombreuses sections, allant d'une voix à vingt ou trente voix, et, compte tenu de l'extrême minceur de l'écart entre les deux candidates, un nouveau scrutin s'impose dans des conditions de votation non critiquables. 

Le 21 novembre 2006, les 232.912 adhérents du Parti Socialiste étaient appelés à voter pour désigner la nouvelle Première Secrétaire Nationale du Parti Socialiste. Les deux candidates en liste étaient Madame Ségolène ROYAL d'une part, et Madame Martine AUBRY d'autre part. Le scrutin secret se déroulait au sein de chaque section métropolitaine de 17 heures à 22 heures. Une grande confusion a régné lors des opérations de vote et du dépouillement. De nombreux responsables politiques, proches de Madame AUBRY, annonçaient sa victoire dès 23 heures 30 avec plus de 51% des voix. Pourtant, les premiers résultats des sections faisaient apparaître une progression régulière de Madame ROYAL entre 3 et 12% par rapport au score du premier tour. Ce n'est que vers 5 heures 45 du matin qu'un communiqué de la Direction du Parti Socialiste indiquait que les résultats étaient connus mais devaient être validés. Ces résultats étaient de 50,02% des suffrages exprimés pour Martine AUBRY contre 49,98% pour Ségolène ROYAL. La différence était alors entre les deux candidates de 42 voix. Ces résultats n'étaient que la première centralisation des premières remontées des Fédérations, tous les résultats n'étant pas encore connus et aucune vérification n'avait été effectuée. Le déroulement des opérations électorales a fait naître une profonde indignation, compte tenu du nombre des irrégularités constatées et du faible écart de voix entre les deux candidates. DE NOMBREUSES IRRÉGULARITÉS, QUELQUES UNES FAISANT PESER DES SOUPÇONS SUR LES INTENTIONS RÉELLES DE LEURS AUTEURS, POUVANT S'APPARANTER A DES FRAUDES, ONT ÉTÉ CONSTATÉES DANS LE CADRE DE CES OPÉRATIONS DE VOTE. ELLES SONT CONSTITUTIVES DE MANOEUVRES ALTERANT LA SINCÉRITÉ DU SCRUTIN. Une Commission Nationale de Récolement s'est réunie le 24 novembre 2008, sous la présidence de Monsieur Daniel VAILLANT, aux fins de dresser la liste des contestations soulevées par les représentants des deux candidates. Une quarantaine de cas survenus dans quarante Fédérations ont été portées à la connaissance de la Commission, à charge pour elle d'investiguer pour obtenir la documentation la plus complète sur les incidents décriés. 3

Les représentants de Ségolène ROYAL ont fait valoir que le travail de la Commission excluait que tout résultat, même provisoire, soit accordé à l'une ou l'autre des candidates. Le chiffre de 42 voix ne présente donc aucun caractère pertinent, sauf à démontrer la situation d'égalité quasi parfaite, entre les candidates, à laquelle est parvenu le scrutin. Il sera amplement démontré que les contestations, notamment élevées par Ségolène ROYAL, font apparaître que celle-ci peut autant, sinon plus, que Martine AUBRY revendiquer la victoire. Les contestations multiples réunies anéantissent toute prétention de qui que ce soit à se prévaloir d'un avantage certain et définitif à l'égard de quiconque. Sauf à se livrer à un travail pénible et long de vérification du scrutin pour tous les incidents révélés et d'autres à découvrir, l'honnêteté intellectuelle demande d'admettre que c'est une tâche impossible. Ce scrutin est vicié de façon rédhibitoire et il ne peut produire aucun effet utile ou légitime. Un nouveau scrutin devra donc être organisé sous la responsabilité des organes dirigeants du Parti Socialiste, et dans des conditions qui réduiront au maximum le doute qui s'est emparé du vote du 21 novembre 2008. I. LE PROTOCOLE ÉLECTORAL 1.1. Les règles statutaires Les statuts du Parti Socialiste prévoient notamment, en ses articles 4 et 7.14, des règles formant le protocole électoral que doit respecter cette élection. L'article 4 des statuts, précise que : « Tout candidat à l'adhésion est invité à se présenter personnellement devant la section, lors de la réunion qui suit la réception de sa demande d'adhésion par le secrétaire de section. S'il n'a pu être physiquement présent à la réunion qui suit immédiatement la réception de sa demande, il est convoqué de nouveau pour se présenter lors des réunions suivantes. La demande d'adhésion est considérée comme caduque si le demandeur, régulièrement convoqué, ne participe pas à la première réunion au cours de laquelle il doit être présenté dans un délai de six mois. En cas d'opposition motivée d'un membre de la section, l'adhésion ne peut être refusée qu'après audition de l'intéressé et par une majorité des trois quarts des suffrages exprimés des présents, votant à bulletins secrets. Les mêmes dispositions s'appliquent aux mutations d'une section à une autre. La date d'adhésion au Parti est la date de présentation en section. Cette présentation fait l'objet d'une trace écrite dans les archives de la section. Les cotisations sont exigibles à compter de cette date ». 4

L'article 7.14 quant à lui rappelle que : « Le (la) Premier(e) Secrétaire du Parti est élu(e) à bulletin secret par l'ensemble des adhérents du Parti, réunis en Assemblées générales de section, après le Congrès national. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour être déclaré élu au premier tour. Seul(e)s peuvent se présenter au deuxième tour -organisé dans les mêmes conditions que le premier - les deux candidat(e)s arrivé(e)s en tête au premier tour. En cas de vacance du poste de Premier(e) Secrétaire du Parti, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions ». La circulaire 1364, relative à l'organisation des votes dans les sections et les Fédérations pour le Congrès National de Reims, indiquait que tout adhérent du Parti Socialiste pouvait participer au vote s'il avait adhéré au Parti Socialiste au 31 mars 2008 et être, préalablement au vote, à jour de ses cotisations. En vertu des règles des statuts du Parti Socialiste, l'élection du Premier Secrétaire doit obéir aux règles suivantes:

- pour pouvoir voter, tout adhérent doit être à jour de ses cotisations,

- le vote se fait par bulletin secret,

- le vote par procuration était interdit.

1.2. L'application des grands principes du droit électoral

La loi électorale est unique en République. Elle s'applique uniformément à tous les scrutins, y compris à celui qui vise les désignations des instances d'un parti politique. A cet égard, les dispositions du Code Electoral, visant la régularité des opérations électorales, s'appliquent avec la même rigueur devant tous les juges électoraux, quels qu'ils soient. Les statuts, qui constituent la loi applicable au sein du Parti Socialiste, ne règlent pas toutes les questions qui pourraient survenir au Parti Socialiste, lequel revendique expressément les valeurs de la République et de la Démocratie dont il est un des premiers promoteurs. Il reçoit de l'argent public et il a la mission constitutionnelle de concourir à l'expression du suffrage. Les conditions de désignation de ses dirigeants doivent, dès lors, obéir à des règles scrupuleuses. C'est la raison pour laquelle, et de façon subsidiaire, les grands principes généraux du Code Electoral ont vocation à s'appliquer pour régler les contentieux électoraux qui pourraient survenir 5

C'est notamment ce qu'a jugé, à de nombreuses reprises, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation notamment dans des arrêts des 11 décembre 1985, 18 décembre 2000 et 9 juillet 2008 (Cass. Soc. 11 Décembre 1985, n°85-60.387 ; 18 décembre 2000, n° 00-60.033 et 9 juillet 2008, n° 07-60.404 et 07-60.416). Les grands principes généraux du droit électoral ne peuvent donc échapper au scrutin interne du Parti Socialiste. On rappellera que les articles 50 à 70 énumèrent les grands principes que doivent respecter toutes élections :

Lorsque de nombreuses irrégularités ont été commises, le juge électoral, quel qu'il soit, juge qu'elles sont constitutives de manoeuvres (CE, 3 juill. 1996, Élect. mun. Corneilla-de-Conflent, cité supra n° 11).

En présence de manoeuvres et face à un faible écart de voix, les Cours Suprêmes de la République prononcent systématiquement l'annulation du scrutin (CE, 8 juill. 1992, n° 126820, Élect. cant. part. St-Denis-de-la-Réunion : Juris-Data n° 1992-047994). Le vote qui a eu lieu le 21 novembre dernier devait ainsi respecter le droit électoral qui apparaît comme un simple développement des principes constitutifs de la société politique. Les nombreuses irrégularités qui ont été constatées vicient la sincérité du scrutin. Compte tenu du nombre très serré des voix séparant les deux candidates – 42 voix – ces irrégularités doivent entraîner l'annulation du scrutin. II. INVENTAIRE DES IRREGULARITES ALTERANT LA SINCERITE DU SCRUTIN

2.1. Le déroulement des opérations de dépouillement dans une grande confusion entraîne l'annulation de l'élection

Les erreurs dans les décomptes sont si importantes qu'elles ne doivent pas corriger le résultat du scrutin mais conduisent irrémédiablement à l'annulation de l'élection. L'exemple de la Fédération de la Moselle est révélateur. Après vérification des bulletins de récolements, il s'est avéré qu'une erreur humaine, d'après les termes de communiqué du Premier Secrétaire Fédéral, a attribué à Martine AUBRY le score réalisé par Ségolène ROYAL dans l'une des sections de la fédération de la Moselle. Pour la Fédération de la Moselle, les résultats sont donc les suivants : Martine AUBRY 557 voix (et pas 569), soit 38,15 % (et pas 38,97 %), et Ségolène ROYAL 903 voix (et pas 891), soit 61,85 % (et pas 61,03 %). Section de BLAYE, les résultats transmis sont erronés. 6

La section de BLAYE a adressé, à la Fédération, une rectification des résultats du vote. Les résultats transmis sont en effet entachés d'une erreur portant sur le nombre de votants (63 et non pas 93, inversion de chiffre) et sur les suffrages attribués à Martine AUBRY (35 et non 24) et à Ségolène ROYAL (24 et non 65). Ces rectifications aboutissent à de nouveaux résultats en Gironde. Le nombre de suffrages de Martine AUBRY est augmenté de 11. Le nombre de suffrages de Ségolène ROYAL est diminué de 41. Les votes de la Nouvelle-Calédonie n'ont pas été comptabilisés ! « La section PS de Nouvelle-Calédonie s'inquiète de voir ses votes non pris en compte, mais fait confiance à l'impartialité des commissions de récolement, qui se réuniront lundi», a déclaré dans un communiqué Michel JORDA, responsable du PS dans l'archipel. Dans cette petite section, selon lui, il y a eu 16 votants, dont 13 se sont prononcés pour Ségolène Royal et 3 pour Martine Aubry. La Fédération des Français de l'Etranger comptabilise 79 voix de plus qui n'avaient pas été comptabilisées. Dans la Section de Nogent Sur Oise (60) : score final : Mme Aubry 24 – Mme ROYAL 19. Un bulletin n'a pas été comptabilisé : le nom de Martine Aubry est rayé et la case de Ségolène ROYAL est cochée. Le prétexte invoqué est celui d'un signe distinctif sur le bulletin ! Les règles du Parti, comme celles du Droit Electoral, valident un bulletin dans ces conditions puisque la rature ne modifie pas l'intention de vote de l'électeur. A contrario, dans la section de Mont de Marsan, un bulletin, où la photographie de Martine AUBRY a été rayée, a pourtant été considéré comme valable alors qu'il devait être déclaré nul. Dans la section de Lille Fives, le scrutateur (motion C) a appris par la presse qu'il aurait signé le procès-verbal avalisant le fait qu'il y avait eu 88 voix pour Martine AUBRY contre 8 pour Ségolène ROYAL. Or, le scrutateur Thierry COLLIN n'a jamais signé ce document. Pour lui « il s'agit soit d'un faux pur et simple, soit d'une falsification du document initial » Les résultats étaient 58 pour Martine AUBRY – 8 pour Ségolène ROYAL. Or, le résultat annoncé est de 88 voix pour Martine AUBRY. Le chiffre "58" a sous doute été transformé en "88". Le scrutateur se dit prêt à déposer une plainte pénale. 7

Dans la section Roquemaure, la centralisation des résultats de cette section, au niveau fédéral, fait apparaître les résultats suivants pour le vote du vendredi 21 novembre : Inscrits : 108 Votants : 80 Exprimés : 80 Martine Aubry : 76 Ségolène Royal : 4. Or, il apparaît que lors du scrutin du vendredi 21 novembre, 7 camarades de la section de Roquemaure certifient avoir déposé dans l'urne un bulletin de vote « Ségolène Royal » ! Ces exemples témoignent des nombreuses irrégularités de nature à vicier la sincérité du scrutin qui s'est déroulé le 21 novembre 2008. La correction du scrutin étant impossible, compte tenu du nombre des erreurs, des confusions et des irrégularités, l'annulation du scrutin s'impose. C'est le sort que réservent à ces irrégularités toutes les Cours Suprêmes de la République. Pour la haute juridiction administrative, le déroulement des opérations de dépouillement dans une grande confusion avec des erreurs dans les décomptes, des suffrages oubliés conduisant à la rectification des procès-verbaux, conduit à l'annulation de l'élection contestée (CE, ELECTIONS MUNICIPALES DE BRACON, 18 janvier 1984). Pour la Cour de Cassation : - L'annulation du vote, pour de telles irrégularités, est automatique lorsqu'elle est de nature à fausser le résultat du scrutin (Cass. Com., 15 novembre 1955, JCP G, II, 9089). - L'annulation d'une élection doit être confirmée dès lors qu'elle ne respecte pas les principes généraux du Code Electoral (Cass. Soc., 18 décembre 2000, n° 00-60.033). C'est aussi la décision qui sera prise par le Conseil National.

2.2. L'absence de listes d'émargement entraîne l'annulation de l'élection

Dans la Section d'ENNEVELIN, le vote s'est déroulé sans aucun support de vote : bulletins, feuille d'émargement et de récolement.

Pour la Haute Assemblée

, l'absence de liste d'émargement suffit à empêcher la vérification du nombre des votants et conduit à l'annulation des opérations électorales (CE, ELECTIONS CANTONALES DU PETIT CANAL, 25 juillet 1952, T. p. 723).

Pour la Cour d'Appel de Paris

, l'absence de production de documents fiables sur les résultats du dépouillement des votes, tels que registres de présence, feuille d'émargement, procès verbal des résultats du dépouillement, entraîne l'annulation de l'élection (CA PARIS, 13 juin 2006, jurisdata n°2006-310372). 8

2.3. Des votes irréguliers

En vertu des règles des statuts du Parti Socialiste, l'élection du Premier Secrétaire doit obéir aux règles suivantes qui constituent le protocole électoral :

- pour pouvoir voter, tout adhérent doit être à jour de ses cotisations,

- le vote se fait par bulletin secret,

- le vote par procuration était interdit.

Dans les sections de la Vienne (86) et de Poitiers,

Messieurs André FUNDT et François SCARBONCHI, à jour de leurs cotisations et autorisés à voter selon la circulaire nationale 1364, n'ont pu prendre part au vote au motif qu'ils n'auraient pas été présentés en section. Ces empêchements sont illégaux. Pour la Cour de Cassation, le fait de priver un copropriétaire de la possibilité de participer à l'assemblée générale pour voter, entraîne la nullité des décisions prises pour atteinte à ce droit fondamental du copropriétaire, sans qu'il y ait lieu de rechercher si le vote de ce copropriétaire aurait eu une incidence sur la majorité requise par la loi (Cass. 3ème Civ., 22 février 1989, JCP G 1989, IV, 50). C'est aussi la décision qui sera prise par le Conseil National.

2.4. L'absence de signature de l'électeur, sur la liste d'émargement, entraîne l'annulation de l'élection

Dans la Fédération de l'Aube, il apparaît que des votes ont eu lieu en l'absence de feuilles d'émargement et le secrétaire de section a voté pour deux militants, membres de sa famille, qui étaient absents. Aux termes du 3ème alinéa de l'article L.62-1 du Code Electoral dans sa rédaction issue de la loi du 30 décembre 1988 : "Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre en face de son nom sur la liste d'émargement". Eu égard à l'objet de cette disposition, qui fait partie de l'ensemble des mesures décidées par le législateur pour assurer la sincérité des opérations électorales et faciliter leur contrôle par le juge, son inobservation doit, même en l'absence de fraude et quel qu'ait été l'écart de voix séparant les candidats battus des candidats élus, entraîner l'annulation des élections. (CE, ELECTIONS MUNICIPALES DE DAIGNY, 23 février 1990, T. p.,794 ). C'est aussi la décision qui sera prise par le Conseil National. 9

2.5. La disparition des bulletins annexés au procès-verbal entraîne l'annulation de l'élection

Dans la fédération de la Dordogne, de nombreux bulletins, en faveur de Ségolène ROYAL, ont été annulés au motif que le nom de Martine AUBRY était barré alors qu'aucune règle ne prévoyait une telle sanction. Or, les bulletins annulés ne sont pas annexés au procès-verbal. Pour le juge électoral, l'annulation de l'élection est automatique lorsque des bulletins qu'on prétend avoir été annulés, à tort, ont disparu, privant de toute vérification devenue impossible (CE, ELECTIONS DE GOLBEY, 3 juillet 1931, p. 736). C'est aussi la décision qui sera prise par le Conseil National.

2.6. La manipulation ou la destruction des procès-verbaux entraîne l'annulation de l'élection

La manipulation ou la destruction des procès-verbaux de deux bureaux est une circonstance de nature à affecter le résultat des élections compte tenu de l'écart entre les listes en présence (CE, ELECTIONS MUNICIPALES DE SAINTE-ANNE, 10 juillet 1974, T. p. 987). Dans la section du Vieux Lille, un SMS de Guillaume Blanc n° 0618841291 a été envoyé à 16h40 aux secrétaires de section précisant : "Attention ce soir. Ne donnez bien entendu aucune copie du procès-verbal du vote et apportez le nous au comité de ville dès la fin. Merci pour tout et courage! ». Cette consigne est contraire aux instructions de la circulaire 1365 qui mettaient en place un système de centralisation fédérale à l'exception de tout autre. Les consignes de ce SMS sont contraires aux statuts et doivent entraîner l'annulation du scrutin de toutes les sections de Lille. Il s'avère qu'une abstention a été transformée en bulletin en faveur de Martine AUBRY. L'agence France Presse révèle que la secrétaire de section du Vieux Lille dénonce la falsification des résultats de sa section par la Fédération. Elle déclare avoir porté plainte du chef de faux en écriture privée. La suspicion conduira le Conseil National à prononcer l'annulation de l'élection. 2.7. Le vote sans isoloir entraîne l'annulation de l'élection Dans la section d'Ermont Eaubonne, où le vote a eu lieu dans une salle de 12 m², sans isoloir, avec des votes effectués par procuration. L'urne était constituée de deux boites en carton scotchées. 10

Pour le juge électoral, le secret du vote est une règle substantielle. Aux termes de la loi du 29 juillet 1913, l'électeur doit sans quitter la salle de scrutin, se rendre isolément dans la partie de la salle aménagée pour se soustraire aux regards pendant qu'il met son bulletin dans l'enveloppe. Lorsqu'un aucun dispositif n'est aménagé dans la salle même du scrutin pour permettre aux électeurs de placer leurs bulletins sous enveloppe dans les conditions prescrites par la loi, l'annulation de l'élection est immédiate (CE, ELECTIONS DE VICO, 29 juillet 1921, Rec. p. 796). Pour la Cour de cassation, l'absence d'un dispositif permettant l'isolement entraîne l'annulation du vote sans avoir à justifier de la moindre influence sur le scrutin (Cass. Soc., 26 mai 1998, n°97-60.092). C'est aussi la décision qui sera prise par le Conseil National.

2.8. Les énonciations contradictoires entraînent l'annulation de l'élection

Dans la section de Lille Centre, les résultats qui ont été proclamés devant une caméra de France 2 Nord-Pas-de-Calais, en section, juste après le dépouillement sont différents de ceux qui ont été inscrits dans le logiciel en fédération. La différence était importante puisque les chiffres rentrés dans le logiciel créditaient Martine AUBRY de 20 voix supplémentaires qui n'avaient pourtant pas été comptabilisés dans le procès-verbal signé. Les énonciations contradictoires, dont la vérification est impossible, enlèvent toute garantie d'exactitude aux résultats du scrutin énoncés par le procès-verbal. Les résultats inexacts, contradictoires et invérifiables entraînent irrémédiablement l'annulation de l'élection (CE, ELECTIONS CANTONALES DE VALLE DALESANI, 26 janvier 1961, T. p. 1052). C'est aussi la décision qui sera prise par le Conseil National.

2.9. L'interdiction d'un délégué du candidat entraîne l'annulation de l'élection

Dans la section de Beauvais, (114 Aubry; 18 Royal), les deux scrutateurs (annoncés la veille) de Madame Ségolène ROYAL, arrivés peu avant 17 h, se sont vus refuser l'entrée du bureau de vote de Beauvais par le Mandataire de Monsieur HAMON (rallié à Madame AUBRY) membre de la section, membre du Conseil National, Thibaud VIGUIER et par le nouveau secrétaire de section, Siff KACHOUCHE. Malgré leur protestation, ils n'ont pu remplir leur office et s'assurer du bon déroulement du scrutin et du récolement des votes dans la section.

En vertu des articles L. 67 et R. 47 du Code Electoral, chaque candidat ou liste de candidats peut exiger la présence permanente dans le bureau de vote d'un délégué assurant pour son compte le contrôle des opérations électorales, des opérations de dépouillement et de décompte des voix. 11

À l'instar des assesseurs désignés par les candidats, les délégués doivent être électeurs dans le département. Ils sont désignés dans les mêmes conditions que les assesseurs (renvoi au C. Élect. art. R. 46).

Pour la Cour de cassation

, sur le fondement des règles du droit commun du Code Electoral (articles L. 67 et R. 47 et R. 67), l'expulsion sans motifs de toute personne est une irrégularité grave qui, par sa nature, porte atteinte au déroulement normal des opérations électorales, compromet dans son ensemble la loyauté du scrutin et entraine l'annulation des élections (Cass. Soc. 11 Décembre 1985, n°85-60.387.) C'est aussi la décision qui sera prise par le Conseil National.

2.10 L'absence de contrôle du paiement des cotisations

Les statuts du Parti Socialiste, et la circulaire 1365 concernant le Congrès de REIMS, précisent que les adhérents et les élus doivent être à jour de leurs cotisations au moment du vote. Concernant les élus de la Seine Maritime, ce contrôle n'a pas pu être exécuté car la Fédération ne disposait pas de comptabilités fiables. Par ailleurs, de nombreux conseillers municipaux et conseillers municipaux délégués sont dispensés du paiement de leur cotisation sans décisions officielles. Cette situation, si elle se vérifiait, consacrerait une rupture d'égalité parmi les électeurs. Dans la Section de Lanmeur dans le Finistère, deux élus qui n'étaient pas à jour de leurs cotisations ont pris part au vote. Le premier secrétaire fédéral a adressé un mail à la secrétaire de section pour l'informer de l'annulation du vote. Une situation identique a été constatée dans la Section de Sarcelles (cf. infra). Pour la Cour de Cassation, le fait de n'avoir pas vérifié comme le prévoyaient les statuts de l'association, si les adhérents au moment du vote étaient à jour de leurs cotisations ne permettait pas de déterminer précisément la consistance du corps électoral (Cass. Civ, 1ère 19 novembre 2002, n°00-22.401) C'est aussi la décision qui sera prise par le Conseil National.

2.11. L'émargement qui n'est pas fait par l'électeur lui-même entraîne l'annulation de l'élection

Dans la section de Bastia, le vote s'est déroulé alors que la liste d'émargement était inaccessible à la lecture par une obstruction physique. Il n'y a donc pas eu de comptage des émargements avant de commencer le dépouillement. Il a été impossible de vérifier que l'urne était vide avant le commencement du vote (voir témoignage de Mme Marie Jo TORRE-PAGANUCCI. Les résultats étaient les suivants : 12

Martine AUBRY : 176 Ségolène ROYAL : 28 Nul : 2 Ce scrutin doit donc être annulé.

On rappellera que l'émargement doit être effectué par l'électeur lui-même.

C'est ce qui ressort de l'article L. 62-1 du Code Electoral. Les membres du bureau de vote ne peuvent en principe procéder eux mêmes à l'émargement (CE, 18 déc. 1998, Élect. ass. Corse : Rec. CE 1998, p. 505).

L'inobservation de ces dispositions, pour l'ensemble des électeurs, entraîne, même en l'absence de fraude, l'annulation de l'élection (CE, 23 févr. 1990, n° 108782, Élect. mun. Daigny : Juris-Data n° 1990-640810 ; Rec. CE 1990, tables, p. 794). C'est aussi la décision qui sera prise par le Conseil National.

2.12. Les nombreux griefs qui arrivent de tous les bureaux de votent devront entraîner l'annulation de l'élection

Dans les sections de Lille, concernant le taux de participation, on note une augmentation importante dans les sections lilloises en particulier celles qui n'ont pas eu d'observateurs : sections 1, 3, 4, 6 et 8 pour lesquelles l'augmentation est comprise entre 20 et 30%. Pour la section de Fives (n°2), il y a eu un procès-verbal signé par l'observateur mentionnant un résultat différent de celui indiqué aux résultats. Le résultat du Procès-verbal est : Martine Aubry 88 et Ségolène Royal 8. Pour la section de Lille Centre, l'observateur Hugo-Roussel mentionne qu'une différence de résultat a été constatée entre le vote de section et le résultat définitif proclamé de 130 voix pour Martine AUBRY. En réalité, les résultats dans la section étaient de 110 pour Martine AUBRY et 27 pour Ségolène ROYAL. L'annonce des résultats a été faite devant les caméras de France 2 mais le 1er secrétaire a refusé que l'observateur fasse ses réserves. Les représentants de Ségolène ROYAL demandent la production du bordereau de récolement du vote de la Section Lille Centre. On notera que l'augmentation étonnante de ces sections lilloises entraîne par la même occasion une augmentation de près de 300 voix pour Martine Aubry alors que Benoit Hamon n'avait fait au 1er tour que 83 voix. Ségolène ROYAL, lors de ce vote, n'a progressée que de 5 voix. 13

Nous notons que même pour les chiffres les plus modérés, l'augmentation des inscrits est pratiquement partout nettement au dessus de la moyenne fédérale. Nous rappelons que le comptage des votes des sections de Lille s'est fait en contradiction avec la circulaire nationale 1365 puisque le Comité de Ville a joué un rôle de centralisation qui était strictement dévolu à la Fédération. Section de Banyuls : Comme le nom des candidates n'était pas mentionné sur les bulletins, le secrétaire de section a indiqué qu'il fallait écrire le nom de son choix. Lors du dépouillement, un bulletin mentionnait uniquement le nom de Ségolène Royal, sans que la case ne soit cochée. Alors que ce bulletin satisfaisait à la règle qui avait été définie, le secrétaire de section a décidé de contester la validité de ce bulletin prétextant que la case n'avait pas été cochée. La fédération a donc décidé de ne va pas valider ce vote. Pour la Cour de cassation, la remise de bulletins de vote ne comportant de noms avait favorisé l'inscription de noms de personnes qui n'étaient pas candidates, et constituait une irrégularité qui avait eu une influence sur le résultat des élections (Cass. Soc., 21 novembre 2007, n°07-60.058). Dans la section de la Dordogne, plusieurs bulletins Royal ont été annulés au motif que le nom Martine Aubry était barré. Il ne s'agit pas d'un motif d'annulation des bulletins (usage du Parti et jurisprudence des Cours). Nous demandons la réintégration dans le comptage de la totalité des bulletins présentant ces caractéristiques. Dans la CREUSE, aucun vote n'a été constaté dans la Section de La Courtine (12 adhérents). Dans la Section de l'Isle sur la Sorgue, dont les élections du 20 novembre avaient déjà été annulées par la Commission de contrôle de la Fédération du Vaucluse, une personne qui a dépouillé le scrutin a sorti des bulletins de son sac à main pour le vote du 21 novembre 2008. Pour mémoire les résultats du premier tour étaient les suivants : Martine Aubry : 15 Ségolène ROYAL : 21 Benoit Hamon : 5 Les résultats du second tour étaient : Martine Aubry : 41 Ségolène ROYAL : 5 Le résultat a donné une progression pour Martine AUBRY de 26 voix de plus qu'au 1er tour tandis que Ségolène ROYAL perdrait 16 voix par rapport au premier tour. Depuis ce vote, au moins dix adhérents ont certifié avoir voté pour Ségolène ROYAL. 14

Dans la Section de Nogent Sur Oise : annulation d'un bulletin où une croix figurait dans le carré de Ségolène Royal et où le nom de Martine AUBRY était rayé. Dans la Fédération de la GUADELOUPE et dans la section de POINTE A PITRE, les résultats proclamés par le bureau des élections accordent sur 141 votants et 138 votes exprimés, 125 voix à Martine AUBRY et 13 à Ségolène ROYAL. Le Procès-verbal transmis à la Fédération fait apparaître 160 à Martine AUBRY et 13 à Ségolène ROYAL. Ce Procès-verbal ne comprend ni la signature ni les réserves écrites de la mandataire de Ségolène ROYAL. Dans la section d'ANSE-BERTRAND, il est prétendu 48 inscrits, 37 votants, 37 exprimés et 36 voix pour Martine AUBRY et 1 pour Ségolène ROYAL. Par exploit d'huissier, il a été constaté que le local du bureau de vote était fermé, qu'il n'y avait pas de scrutin organisé dans cette commune et qu'une première fausse adresse du local avait été donnée. Il semblerait qu'aucun vote n'ait eu lieu dans cette section entre 17 heures et 22 heures. Le secrétaire de la section se serait trouvé à 70 kilomètres de distance du lieu de vote et une signature apparaît pourtant au bas du procès-verbal. On peut penser que celle-ci était la sienne. Mais ces constatations sur le caractère étrange de cette consultation devront être vérifiées. Dans la section de Saint Die, Fédération des Vosges, 4 urnes étaient réparties alphabétiquement dans quatre pièces différentes hors la vue des observateurs présents, et ce en violation des dispositions de la circulaire 1365 et plus généralement de la loi électorale. Dans cette même section, les urnes étaient en fait des « boites aux lettres » ou des « boites carton » opaques rendant impossibles la visibilité du scrutin. De même, des militants ont été privés du droit de vote, la liste d'émargement étant déjà signée au moment om ils se rendaient aux urnes (voir rapport de Monsieur Emile LAINE). Dans la fédération du CHER, les co-mandataires de la motion E dans ce département, n'ont pas été associés au récolement des votes au niveau fédéral, et n'ont donc pu vérifier le résultat transmis (AUBRY 204 et ROYAL 138) par cette fédération. Par ailleurs, la personne qui a signé le PV au nom de Ségolène ROYAL, Monsieur François BREDA, n'avait aucun mandat pour le faire, et pour cause, il est un soutien de Madame Aubry (cf liste des 1er signataires de la motion D dans le Cher - cf verso de la pièce jointe). Par conséquent, les mandataires de la motion E ont délibérément été écartées de toute possibilité de vérifier la sincérité du scrutin dans cette fédération.

Dans la section de SARCELLES, Fédération du Val d'Oise, (Martine AUBRY : 88 – Ségolène ROYAL : 29), de nombreux militants régulièrement convoqués au votes, et 15

inscrits à ce titre sur la liste d'émargement, ont constaté que leurs noms ont été barrés à la main par le secrétaire de section contrairement à la règle établie dans les statuts du parti socialiste. Les mêmes, connus pour leur sympathie pour Ségolène ROYAL, se sont vu interdire le vote par le secrétaire de section de Sarcelles. Par ailleurs, certains militants ont pu voter sans être à jour de leur cotisation

Dans la Fédération de la Seine-Maritime, les résultats publiés sur le site de la Fédération ne sont pas les mêmes que ceux qui ont été signés le 21 novembre au soir (différence de 2 voix pour Ségolène ROYAL).

Le Docteur Yvon GRAIC, mandataire de Ségolène ROYAL a adressé un communiqué valant protestation. Il n'y a pas eu de réunion de la Commission de récolement, la seule signature d'Yvon GRAIC apparaissant sur un document à caractère provisoire. Une réunion de vérification informelle s'est tenue au siège de la fédération de la Seine Maritime. Aucun document n'a été proposé à la signature du mandataire.

Compte tenu des conditions dans lesquelles les opérations de vote ont été critiquées par les mandataires de Ségolène ROYAL, il est légitime que la Commission en demande la raison à la Fédération concernée.

Dans cette même fédération, ont été examinés les 69 procès verbaux et listes d'émargements parvenus à la fédération. Manquaient les documents originaux dans les sections suivantes : BARENTIN (20 votes) GOURNAY (21) LE TRAIT (10) LONDINIERES (3), les résultats ayant simplement été transmis par mails par les secrétaires de section D'autre part, l'étude des documents transmis a pu faire apparaître de nombreuses irrégularités, ainsi : Dans la section de Bolbec, des militants (37) ont été transférés qui n'étaient pas à jour des cotisations selon le secrétaire de section. Dans la section de Montivilliers, des militants n'ont pas été autorisés à voter. Dans la section de Caudebec les elbeuf (63 votes exprimés) : 2 signatures identiques ont été constatées en face de noms différents. Dans la section de Canteleu (420 votes exprimés) constat de la même signature en quatre endroits différents, puis de la même en trois, puis en deux, deux fois et enfin en trois endroits, soit au moins 14 votants sans signature spécifique. Dans la section de Eu-le-Tréport il a été constaté qu'il n'y avait pas de cadenas pour l'urne et surtout l'isoloir « de fortune » a été installé bien après le début du vote. Ces irrégularités doivent conduire le Conseil national à annuler le vote. 16 17

PAR CES MOTIFS Vu l'infime écart de voix qu'il est impossible d'attribuer à telle ou telle candidate Vu les nombreuses irrégularités affectant les opérations de vote et de dépouillement. Vu l'impossibilité manifeste de reconstituer les opérations de vote et de procéder à toute substitution de votes contestés Il est demandé au Conseil National d'annuler le scrutin du 21 novembre 2008

David ASSOULINE Jean-David CIOT Jean-Pierre MIGNARD Membres du Conseil National Représentants de Ségolène Royal à la Commission de Récolement