Baie de Somme

Jean-Jacques Urvoas (PS)
Elu député du Finistère en 2007, membre de la Commission des lois


Ce matin, vers 2 h, l'Assemblée a terminé sa seconde lecture du projet de loi sur la réforme des institutions. Et comme en première lecture, le groupe socialiste a voté contre, notre orateur principal présentant ce débat comme une "occasion gravement manquée".

Pour ma part, j'avais choisi d'intervenir sur le cumul des mandats. A ma connaissance en 2008, sur 908 parlementaires, 455 cumulent : 269 députés et 123 sénateurs sont maires, 31 députés et 32 sénateurs sont présidents de conseils généraux et 7 députés et 3 sénateurs sont présidents de régions. Inutile de rappeler que dans ce domaine la France est une exception !

Comme j'ai tenté de le dire sous les quolibets des députés hostiles à cette idée, il me semble que si le parlement travaille aussi mal, c'est en partie parce que les parlementaires ne se concentrent pas sur cette fonction. En un an, nous avons travaillé sur 99 textes ! Trop vite et donc trop mal ! C'est d'ailleurs ce qu'une dépêche de l'AFP a bien voulu reprendre.

La teneur du débat est révélatrice du chemin qu'il reste à parcourir. Tout y est passé, les veilles lunes ("la nécessité pour un député de conserver un lien avec le terrain", "l'absence d'un véritable statut des élus...") comme les postures les plus démagogiques ("je suis croyant mais pas pratiquant" a même osé affirmer un député de droite sans rire)...

Personne pourtant n'a répondu à mes questions déjà posées lors de la première lecture : pourquoi la Vème République est-elle dans notre histoire la seule à encourager le cumul ? En effet, sous la IIIème République, seuls 35.7 % des députés cumulaient et sous la IVème, ils n'étaient que 42 % !

Et pourquoi en Italie, n'y a-t-il que 16 % en situation de cumul, 15 % en Espagne, 13 % en Grande Bretagne, 10 % en Allemagne ? Leurs députés sont-ils moins efficaces que nous ?

Jean-Jacques Urvoas
http://assemblee.blogs.liberation.fr/urvoas/

Lu dans Le Monde du 11 juillet.


Jean-Paul Bolufer, l'ancien directeur de cabinet de la ministre du logement et de la ville, Christine Boutin, s'en va. La députée (PS) du 12e arrondissement de Paris, Sandrine Mazetier aussi. En revanche, Jean-Pierre Chevènement n'a pas donné son congé. Ni Brigitte Kuster, maire (UMP) du 17e, Delphine Batho, députée (PS) des Deux-Sèvres, ou Paul Girod, sénateur (UMP) de l'Aisne.

La Ville de Paris - qui a pris le contrôle de la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) en janvier 2007 - peine à faire le ménage parmi ses locataires - élus ou pas. Le nouveau patron de ce très gros bailleur social, Pierre Castagnou, maire PS du 14e, a dressé un état des lieux, mercredi 9 juillet.

Au terme de cette " opération vérité ", lancée il y a six mois, la RIVP constate qu'environ 2 500 locataires " payent un loyer anormalement bas, eu égard à leurs revenus ". Sous les mandatures Chirac et Tiberi et jusqu'en mai 2007, bon nombre d'appartements ont été attribués sans conditions de ressources, souvent à des personnalités proches du pouvoir politique. La RIVP possède notamment 314 logements de très haut standing loués entre 12 et 14 euros du m2.

C'est dans l'un d'entre eux qu'habite M. Bolufer. Ce haut fonctionnaire est logé depuis 1981 par la RIVP dans 190 m2 au 81, boulevard de Port-Royal (13e), pour un loyer de 1 500 euros, charges comprises - soit 6,30 euros du m2, dans un quartier où les locations atteignent 30 euros du m2. En sous-louant son appartement de 1997 à 2007, M. Bolufer n'a pas, selon la RIVP, respecté son bail. Menacé de poursuite judiciaire, M. Bolufer a proposé un accord à l'amiable, conclu mercredi : il s'engage à partir au plus tard le 31 décembre.

51 000 APPARTEMENTS
M. Chevènement, lui, habite près du Panthéon, rue Descartes (5e) dans un appartement de plus de 100 m2, loué environ 11 euros du m2. La SEM a jugé " anormal " qu'il bénéficie aussi d'un logement social attribué par la ville de Belfort, dont il fut maire. Elle lui a demandé de régulariser sa situation. M. Chevènement a rendu, en avril, les clés de son appartement belfortain, mais a conservé celles de son logement parisien...

Comme lui, Brigitte Kuster habite dans un quartier de la capitale, 120 m2, avenue Yves-du-Manoir - à deux pas de l'Etoile -, qu'elle loue 10,65 euros du m2.

La situation de ces anciens ou actuels élus est légale puisqu'ils occupent des appartements à loyer non encadré, sans conditions de ressources. Si Mme Mazetier a décidé de partir comme elle s'y était engagée au lendemain de son élection en juin, Delphine Batho, députée (PS) des Deux-Sèvres, a, elle, demandé une réévaluation de son loyer, dans l'intention d'y rester.

Depuis mai, à la RIVP, seuls les revenus inférieurs à 6 500 euros mensuels (pour une famille de quatre enfants) peuvent prétendre à l'un des 12 900 appartements attribués jusqu'ici sans conditions de ressources. Mais, chaque année, sur les 51 000 appartements de la SEM - à loyers plafonnés ou pas -, seuls 2 500 se libèrent. Le renouvellement des locataires n'est donc pas pour demain.

S'il peine à mettre fin à ces " rentes de situation ", M. Castagnou n'approuve pas pour autant le décret de Mme Boutin, actuellement soumis au Conseil d'Etat, qui permettrait d'augmenter les surloyers. Le patron de la SEM a calculé : un locataire de 74 m2 qui gagne 50 800 euros par an verrait son loyer passer brusquement de 451 euros à près de 1 000 euros. " Si le logement social devient aussi cher que le privé, les classes moyennes partiront en banlieue ", s'inquiète-t-il.


Béatrice Jérôme
© Le Monde du 11 juillet

____________________________________________________________

Qu'un ancien directeur de cabinet de Miss Broutin fasse cela.... Bof, cela ne nous surprend pas....
Et rappelons que cette affaire remonte déjà à plusieurs mois et on lui donne encore jusq'au 31 décembre pour plier bagages... Il y aurait bien une justice à deux vitesses...

Mais pire, comme vous le verrez, Chevènement et Delphine Batho ! A vous coupez le souffle...

Monsieur Chevènement que j'ai pu croiser encore dans un dîner mondain mais restreint dans une ambassade à Téhéran, accompagné de son épouse (mais qui paie tout cela ? Et comment peut-il l'accepter ?) où il ne rencontrait que cette haute et prétentieuse société (pseudo franco-) iranienne du temps du Shah tirant encore ses revenus de sa "complicité" avec le régime des mollahs... J'allais dire que cela ne m'étonne pas de le voir dans un appartement de la rue Descartes à Paris loué 11 euros le m2... Cela va dans le paysage...et avec le personnage. Et il s'estime "loyal" en ayant rendu son HLM de Belfort...

Quand je pense à la poignée (peite poignée il est vrai) de militants du MRC dans la Somme qui se mette dans un tel sillage !!!

Mais Delphine Batho qui a "récupéré" avec succès à 31 ans le siège abandonné (pour cause de respect du non-cumul des mandats) de Ségolène Royal dans le Poitou... Non ! Pas elle ! Pas cette nouvelle génération d'élu(e)s sur lesquel(le)s nous fondons beaucoup d'espoir en dehors de tout courant !

Pire, elle aurait demandée "de réviser son loyer" ! Mais elle est députée du Poitou, elle représente les habitants du Poitou après avoir été désignée par les militants locaux du PS ! Et si elle doit, à juste titre, venir et séjourner temporairement (oui cela suffit de ces députés de passage !) à Paris pour les séances de la Chambre et les Commissions, comme députée, elle est déjà logée (certes ce n'est pas un palace) par l'Assemblée et de très nombreux députés s'en contentent. Non, il lui faudrait continuer (pourquoi de bénéficier d'un tel appartement qu'elle loue depuis 2002 à de telles conditions !

Et c'est elle qui voulait "penser autrement ? Je préfèrerais "agir autrement".

Vraiment ! mais de qui se moque-t- on aussi ouvertement et sans aucune honte ?